Conditions générales d'utilisation - local-commercial-entrepot.com
Résumé - Conditions générales d'utilisation ProtorMundi
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'usage du site local-commercial-entrepot.com : usage strictement personnel et non commercial, portée des annonces immobilières non contractuelles, liens hypertextes, et protection de la base de données du site. Elles sont distinctes des mentions légales (éditeur, hébergeur, cookies) et des conditions de mise en relation avec les Conseils Experts.
Pour aller plus loin : consulter les mentions légales et la politique de confidentialité.
Points clés
- L'usage du site est strictement personnel, privé et non commercial.
- Les annonces immobilières sont non contractuelles ; surfaces, loyers et prix sont indicatifs et sous la responsabilité de l'annonceur.
- Le contenu du site peut être modifié sans préavis, sans obligation de mise à jour.
- La base de données du site est protégée : toute extraction à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales est interdite.
- ProtorMundi n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés depuis le site et décline toute responsabilité à leur égard.
- Ces CGU sont distinctes des mentions légales (éditeur, hébergeur, cookies, données personnelles).
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Utilisation du site
L'usage du site local-commercial-entrepot.com est strictement personnel, privé, gratuit et non commercial. ProtorMundi ne garantit ni la présentation, ni l'exécution, ni le contenu, ni l'exactitude ou l'exhaustivité des informations diffusées.
Chaque Conseil Expert présenté sur le site est une entité indépendante du réseau ProtorMundi et demeure seul responsable des services qu'il propose. Le détail de ce statut est précisé dans les conditions de mise en relation.
Modifications et mises à jour
ProtorMundi se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans notification préalable, et sans obligation de mettre à jour les informations devenues obsolètes ou erronées.
Les informations publiées le sont à titre indicatif uniquement et ne constituent ni une prestation de conseil, ni une offre contractuelle. Seule une consultation formalisée par contrat écrit signé engage les parties.
Liens hypertextes
La présence de liens hypertextes vers des sites tiers sur local-commercial-entrepot.com est hors du contrôle de ProtorMundi, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Générateur d'étiquettes de diagnostics immobiliers
Lorsqu'un outil de génération d'étiquettes de diagnostics (DPE, GES) est mis à disposition sur le site, la responsabilité de son usage et des résultats produits relève exclusivement de l'annonceur ou de l'utilisateur qui l'exploite.
ProtorMundi n'est pas responsable des étiquettes générées via cet outil, fourni à titre d'aide indicative et non substitutif à un diagnostic réglementaire réalisé par un professionnel certifié.
Droit de refus de publication
ProtorMundi se réserve le droit de refuser de publier toute image, tout texte ou toute coordonnée dont la nature ou le caractère serait contraire à l'esprit et à la vocation du site.
Base de données et fichiers clients
Il est strictement interdit, sous peine de poursuites, de procéder à l'extraction ou à la réutilisation - à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales - de tout ou partie de la base de données du site.
Annonces immobilières
Les annonces immobilières diffusées sur le site sont non contractuelles. Les surfaces indiquées sont approximatives et fournies sous la responsabilité de l'annonceur ; les loyers peuvent être exprimés en valeur annuelle, mensuelle, au m²/mois ou au m²/an selon les informations transmises.
En cas de vente ou location par lot, le prix affiché s'entend "à partir de" pour la division minimale proposée. Le montant FAI (frais d'agence inclus) exclut les frais de notaire, d'enregistrement et de publicité foncière.
Pour aller plus loin : consulter les mentions légales, la politique de confidentialité ou les conditions de mise en relation avec nos Conseils Experts.
FAQ - Questions fréquentes
Puis-je réutiliser le contenu du site à des fins commerciales ?
Non. L'usage du site est strictement personnel, privé et non commercial. Toute extraction ou réutilisation de son contenu ou de sa base de données à des fins commerciales est interdite.
Les annonces immobilières du site ont-elles une valeur contractuelle ?
Non. Les annonces sont non contractuelles et fournies à titre indicatif : surfaces, loyers et prix affichés relèvent de la responsabilité de l'annonceur et doivent être vérifiés avant tout engagement.
ProtorMundi est-il responsable des liens hypertextes présents sur le site ?
Non. La présence de liens vers des sites tiers ne vaut pas approbation de leur contenu ; ProtorMundi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.
Le site peut-il refuser de publier un contenu ?
Oui. ProtorMundi se réserve le droit de refuser la publication de tout texte, image ou coordonnée dont la nature serait contraire à l'esprit et à la vocation du site.
Une question sur ces conditions d'utilisation ?
Pour toute question sur l'usage du site, les annonces immobilières ou la base de données, contactez directement ProtorMundi.
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