Mentions légales - local-commercial-entrepot.com
Résumé - Mentions légales ProtorMundi
Cette page présente les mentions légales du site local-commercial-entrepot.com, édité sous la marque ProtorMundi : identité de l'éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, crédits photographiques, cookies et traitement des données personnelles. Le site est une marque commerciale, actuellement exploitée sans structure juridique dédiée immatriculée - un point précisé dans la section Éditeur ci-dessous.
Pour aller plus loin : consulter les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.
Points clés
- Le site est édité sous la marque ProtorMundi, sans structure juridique dédiée immatriculée à ce jour.
- L'hébergement est assuré par OVH SAS (Roubaix, France).
- Les textes, visuels et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Le site n'utilise aucun cookie propriétaire : seul Google Analytics 4 est activé, uniquement après consentement explicite.
- Conformément au RGPD, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles.
- Ces mentions légales sont distinctes des conditions générales d'utilisation, qui encadrent l'usage du site.
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Éditeur et contact du site
Le site local-commercial-entrepot.com est édité sous la marque ProtorMundi, actuellement exploitée à titre commercial sans structure juridique dédiée immatriculée (statut en cours de constitution).
Contact éditorial : contact@local-commercial-entrepot.com - +33 6 51 89 59 26. Siège d'activité : Paris, 75000, France.
Direction de la publication : ProtorMundi. Jean-Louis Flavien intervient sur le réseau exclusivement en qualité de partenaire agréé indépendant, entité juridiquement distincte de ProtorMundi, ni salarié ni dirigeant.
Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045, code APE 6202A, n° TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle et marques
La conception, la réalisation et l'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure, éléments graphiques) sont la propriété de ProtorMundi et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le site est concédé à un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ProtorMundi est interdite.
La dénomination ProtorMundi et le label Qualibel Service Immobilier désignent les marques utilisées par le réseau ; leur usage par un tiers sans autorisation est interdit.
Crédits photographiques
Les photographies et illustrations utilisées sur le site proviennent de banques d'images sous licence (Adobe Stock et équivalents) ainsi que de visuels propres à ProtorMundi.
Le détail des licences et crédits par image est consultable sur la page Licence images ProtorMundi.
Données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données personnelles vous concernant collectées via ce site.
Ce droit s'exerce par email à contact@local-commercial-entrepot.com, en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Le détail des traitements réalisés est précisé dans la politique de confidentialité.
Litige et compétence territoriale
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En l'absence de structure juridique immatriculée pour ProtorMundi à ce jour, tout différend relatif à l'utilisation du site relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun applicables au lieu de résidence du défendeur.
Pour aller plus loin : consulter les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité ou les conditions de mise en relation avec nos Conseils Experts.
FAQ - Questions fréquentes
Qui édite le site local-commercial-entrepot.com ?
Le site est édité sous la marque ProtorMundi, exploitée sans structure juridique dédiée immatriculée à ce jour. Contact : contact@local-commercial-entrepot.com.
Qui héberge le site local-commercial-entrepot.com ?
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045.
Le contenu du site est-il protégé par la propriété intellectuelle ?
Oui. Textes, visuels et éléments graphiques sont protégés ; toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite, sous réserve d'un usage strictement personnel et non commercial.
Comment exercer mes droits sur mes données personnelles ?
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, exercé par email à contact@local-commercial-entrepot.com.
Une question sur ces mentions légales ?
Pour toute question sur l'éditeur, l'hébergement, la propriété intellectuelle ou vos données personnelles, contactez directement ProtorMundi.
Voir la section Contact ci-dessus (formulaire) et le CTA de contact.