BASIAS, BASOL, CASIAS, InfoSols : comment consulter les bases
Comment consulter CASIAS et InfoSols ?
On consulte CASIAS et les informations de l’administration sur les pollutions connues (ex-BASOL) gratuitement sur Géorisques, à partir d’une adresse, d’une parcelle cadastrale ou d’un nom d’établissement. Le résultat est un premier repérage : l’inscription d’un site à CASIAS ne préjuge pas d’une pollution, et l’absence d’inscription ne garantit pas un sol sain. Ce mode d’emploi détaille cinq étapes, les entrées du site, la lecture d’une fiche et la suite à donner avant d’acheter, de vendre ou de reconvertir un terrain.
Points clés
- Adresse ou parcelle : la consultation de Géorisques est gratuite et part d’une adresse exacte, d’une carte ou d’une parcelle cadastrale.
- Fiche CASIAS : elle décrit l’activité passée d’un établissement, sans préjuger d’une pollution.
- Information de l’administration (ex-BASOL) : elle rassemble les pollutions suspectées ou avérées que l’État connaît.
- SIS et SUP : ces obligations liées aux parcelles se vérifient dans le même dossier, car un terrain en SIS impose d’informer l’acquéreur ou le locataire.
- Date de consultation : chaque résultat se verse au dossier avec sa date, car les données évoluent.
Que sont devenus BASIAS et BASOL ?
BASIAS est devenue CASIAS en novembre 2021, et BASOL s’affiche aujourd’hui sous l’intitulé « Information de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL) ». InfoSols est l’application de l’État qui gère ces informations, diffusées sur Géorisques. Ce que chaque base recense, et ce qu’elle ne prouve pas, est détaillé dans notre inventaire des friches industrielles ; cette page ne traite que de la façon de les consulter.
Les cinq étapes de la consultation
La consultation est une suite de cinq étapes, de l’adresse à la conservation de la preuve, dans cet ordre. Ce sont celles du schéma ci-dessus.
- Saisissez l’adresse exacte ou la parcelle sur Géorisques. La page d’accueil propose trois entrées : l’adresse, la carte et la parcelle cadastrale. Pour un terrain sans adresse précise, partir de la parcelle évite de chercher à côté.
- Lisez la fiche CASIAS des sites proches. Elle donne l’activité passée de chaque établissement recensé. Regardez aussi les sites voisins, pas seulement l’emplacement exact : une activité polluante n’a pas besoin d’être sur la parcelle pour la concerner.
- Cherchez les pollutions connues de l’administration. Cette couche, ex-BASOL, rassemble les pollutions suspectées ou avérées dont l’État a connaissance. Sa fiche détaille les mesures de gestion et les polluants suivis.
- Vérifiez les SIS et les SUP sur la parcelle. Géorisques les présente comme des obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales. Un terrain situé en secteur d’information sur les sols impose au vendeur ou au bailleur d’en informer l’acquéreur ou le locataire (article L. 125-7 du Code de l’environnement).
- Datez la consultation et versez-la au dossier. Notez la date et l’identifiant de chaque fiche lue, et conservez les pages consultées. Les données sont actualisées : une fiche imprimée ou un export daté peut être dépassé.
Quelle entrée Géorisques choisir pour une parcelle ?
Les trois entrées de Géorisques sont la page d’accueil pour une adresse ou une parcelle, le dossier « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels » pour chercher un établissement, et la carte interactive pour superposer les couches. Les intitulés ci-dessous ont été relevés sur georisques.gouv.fr le 13 novembre 2026 ; ceux des couches de la carte interactive suivent les guides publiés par les DREAL et peuvent évoluer, d’où l’intérêt de les relever à la date de votre consultation.
| Entrée | Ce que l’on saisit | Ce que l’on obtient |
|---|---|---|
| Page d’accueil « Connaître les risques près de chez moi » | Une adresse exacte, une carte ou une parcelle cadastrale | Les risques recensés pour le bien, point de départ à compléter par le dossier sur les sols pollués |
| Dossier « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels » | Un identifiant, un nom d’établissement, une région, un département, une commune ou une activité | Les fiches CASIAS, avec les préambules national et départemental qui précisent la couverture des inventaires |
| Carte interactive (« Accéder à la carte interactive, aux bases de données et à l’API ») | Un lieu, puis les couches à afficher | CASIAS, pollutions connues, SIS et SUP superposés sur le même fond |
Comment lire une fiche CASIAS ou une fiche de l’administration ?
Une fiche est un repérage : elle atteste une activité passée pour CASIAS, une pollution connue de l’État pour l’autre base, une obligation pour les SIS et les SUP. Aucune ne remplace un diagnostic.
La fiche CASIAS
La fiche CASIAS décrit un établissement et son activité passée, sans dire si le sol est pollué. La carte recense d’anciennes activités industrielles, mais aussi des blanchisseries, des stations-service et des garages, depuis la fin du XIXe siècle. Relevez l’identifiant, l’activité, la localisation et la date de mise à jour de la fiche, puis lisez le préambule du département : il indique la période couverte, les activités retenues et la méthode suivie.
La fiche d’information de l’administration (ex-BASOL)
Cette fiche décrit un site dont l’État suspecte ou connaît la pollution. Elle comprend en principe l’identification et la localisation du site, une description, les mesures de gestion appliquées, les polluants suspectés ou suivis et la liste des parcelles concernées. L’action publique va de la surveillance aux restrictions d’usage et aux travaux de dépollution. Un site traité, libre de toute restriction, n’y est plus publié : son information est conservée dans CASIAS.
Les SIS et les SUP sur la parcelle
Les SIS et les SUP s’attachent à la parcelle et créent des obligations. Un secteur d’information sur les sols justifie des études avant tout changement d’usage, et l’article L. 125-7 du Code de l’environnement oblige le vendeur ou le bailleur à en informer l’acquéreur ou le locataire. Pour la définition du SIS, reportez-vous à l’inventaire des friches industrielles.
Quelles limites avant de conclure ?
Un point sur la carte CASIAS est indicatif : il ne donne ni l’étendue du site ni l’état du sol. Quatre limites se vérifient avant toute conclusion.
L’échelle. Les anciens sites sont repérés à l’échelle du 1/25 000, où 1 cm représente 250 m. Le point n’est donc pas utilisable tel quel au niveau du cadastre, et un décalage apparaît souvent quand on zoome sur la parcelle.
Les sites non localisés. Certains sites identifiés n’ont pas de coordonnées et n’apparaissent pas sur la carte. Les listes sont plus complètes que la carte : pour une commune, interrogez les deux.
La date des inventaires. Chaque département a son préambule, qui indique la période dépouillée. Une activité postérieure à la fin du dépouillement des archives peut manquer, et les archives anciennes sont lacunaires, voire détruites.
Les recoupements. Les photographies aériennes anciennes du site Remonter le temps de l’IGN et les archives permettent de situer un ancien site. Une donnée erronée peut être rectifiée sur demande auprès de Géorisques.
Que faire du résultat ?
Le résultat d’une consultation est un signal, ni un diagnostic ni une valeur : il décide des vérifications à mener ensuite, selon trois cas. Pour repérer le site comme friche, le mode d’emploi de Cartofriches est la page sœur de celle-ci.
Aucun site recensé. Ce n’est pas une garantie, puisque le recensement est incomplet. Pour une acquisition ou un usage sensible, un diagnostic reste à prévoir, dont les étapes sont décrites dans le diagnostic de pollution avant achat.
Un site CASIAS ou une fiche de l’administration. C’est un signal qui ouvre une étude historique du site, puis, selon ses conclusions, un diagnostic. Le coût de remise en état pèse sur le prix : le mécanisme est expliqué dans la décote d’un terrain pollué.
Une parcelle en SIS. Une étude de sols s’impose avant la construction ou l’aménagement, et l’acquéreur ou le locataire doit être informé. Qui paie la remise en état est traité dans la page sur la dépollution d’un site industriel.
Dans les trois cas, la valeur vénale du terrain se chiffre en expertise, diagnostic en main, jamais à partir de la seule fiche d’une base publique. C’est l’objet de l’expertise du terrain industriel.
Quelle page consulter selon votre question ?
Cette page est le mode d’emploi de la consultation des bases ; les autres questions sur une friche ou un terrain pollué ont chacune leur page.
| Votre question | Page à consulter |
|---|---|
| Que contient chaque base, et que prouve-t-elle ? | Inventaire des friches industrielles |
| Mon terrain est-il pollué avant l’achat ? | Pollution des sols |
| Combien vaut un terrain pollué ? | Terrain pollué et décote |
| Qui paie la dépollution d’un site industriel ? | Dépollution d’un site industriel |
Qui rédige cette page et dans quel cadre ?
Cette page est rédigée par ProtorMundi à partir de sources publiques : le site Géorisques, consulté le 13 novembre 2026, et les documents du ministère chargé de l’environnement sur InfoSols. Les références juridiques sont les articles L. 125-6, L. 125-7 et L. 514-20 du Code de l’environnement, consultables sur Légifrance. ProtorMundi informe, oriente et transmet les demandes aux Conseils Experts partenaires du réseau, chacun sous son propre statut, et n’établit aucun diagnostic de pollution.
Jean-Louis Flavien est MRICS, AACI / P.App, membre de l’Appraisal Institute of Canada, premier Conseil Expert partenaire du réseau ProtorMundi (réseau non exclusif), actif en immobilier depuis 1992 et titulaire du Qualibel Service Immobilier N°A34001 (numéro personnel). Il intervient en expertise uniquement, en France. Ces informations restent générales : elles ne constituent ni un avis de valeur, ni un devis, ni un conseil juridique. Pour un site réel, une expertise est nécessaire.
Questions fréquentes sur la consultation de CASIAS et InfoSols
Cette FAQ est la liste des cinq questions les plus posées sur la consultation de CASIAS et InfoSols : chaque réponse tient en quelques lignes.
Comment consulter CASIAS gratuitement ?
Géorisques indique que les données de CASIAS sont accessibles et gratuites sur son site. On y accède depuis le dossier « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels », par identifiant, nom d’établissement, commune ou activité, ou depuis une adresse sur la page d’accueil.
Où trouver la liste des sites BASIAS d’une commune ?
Dans le dossier « Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels » de Géorisques, la recherche par localisation permet de choisir une région, un département puis une commune. Les anciennes fiches BASIAS sont reprises dans CASIAS depuis novembre 2021, et les listes sont plus complètes que la carte.
Une ancienne fiche BASIAS imprimée reste-t-elle valable ?
Pas nécessairement. Géorisques précise que les données en ligne sont la version la plus à jour : une ancienne fiche BASIAS, une fiche CASIAS imprimée ou un export daté peut être obsolète. Consultez de nouveau la base avant tout acte et notez la date de consultation.
Le certificat d’urbanisme signale-t-il un ancien site industriel ?
Selon l’article L. 125-6 du Code de l’environnement, le certificat d’urbanisme indique si le terrain est situé sur un site répertorié dans CASIAS ou sur un ancien site dont le service instructeur a connaissance. Cette mention est peu suivie en pratique : consultez CASIAS directement.
Peut-on faire corriger une fiche CASIAS ?
Oui, Géorisques indique que les données peuvent être rectifiées et complétées à la demande, par son formulaire de contact. Les questions sont traitées dans un délai de quatre semaines. Joignez l’identifiant de la fiche et les pièces qui justifient la correction : archives, plans ou courriers.
Demander un devis d’expertise pour un terrain ou une friche
Le devis d’expertise est une demande transmise à un Conseil Expert partenaire, qui réalise l’expertise sous son propre statut. Une fois la consultation faite, l’expert établit la valeur vénale du terrain selon son état et l’usage envisagé.
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