Cartofriches : les cinq étapes pour consulter la carte des friches
Chapo - Cartofriches : consulter la carte des friches - ProtorMundi
Cartofriches est la plateforme publique de l’inventaire national des friches, tenue par le Cerema. Elle se consulte en cinq étapes : chercher le site, filtrer par statut, lire la fiche, mesurer les limites, puis signaler une erreur ou exporter les données. Cette page explique comment l’utiliser, sans conseil juridique.
Points clés
Cinq repères sont à retenir pour consulter Cartofriches.
- La carte se consulte en cinq gestes : chercher, filtrer, lire la fiche, mesurer les limites, signaler ou exporter.
- Le statut (potentielle, sans projet, avec projet, reconvertie) décrit le site dans l’inventaire, pas sa qualification juridique.
- La fiche donne surface, zonage, enjeux et pollution signalée ; elle ne tient pas lieu de diagnostic.
- L’inventaire est partiel : un site absent de la carte peut être une friche, et n’est pas pour autant sain.
- Une erreur se signale par courriel au Cerema ; les données sont ouvertes sur data.gouv.fr.
Comment consulter Cartofriches en cinq étapes ?
La consultation de Cartofriches consiste en cinq gestes : chercher, filtrer, lire la fiche, mesurer les limites, signaler ou exporter. La plateforme est publique et tenue par le Cerema ; elle se consulte sur Cartofriches. Cette page explique comment l’utiliser. La comparaison avec les autres bases figure dans la page inventaire des friches industrielles.
Chercher le site sur la carte
Ouvrez la carte, saisissez une adresse ou une commune, puis zoomez jusqu’au site. Les friches apparaissent sous forme de repères, selon leur statut. Vérifiez le contour : une parcelle voisine ou mitoyenne peut être recensée à la place de celle que vous visez. Notez la commune et le nom du site, utiles pour une demande de correction.
Filtrer par statut
Les filtres de la carte et le tableau de l’onglet « Explorer les données » permettent de trier les sites par statut (friche potentielle, avec projet, sans projet, reconvertie) et par type de friche : industrielle, commerciale, d’habitat. Par exemple, pour un terrain d’activité, retenez le type industriel, puis lisez les statuts avec le tableau ci-dessous.
Lire la fiche du site
Cliquez sur un site pour ouvrir sa fiche. Elle donne la surface, le zonage d’urbanisme, les enjeux environnementaux et, quand elle est connue, la pollution. La section « Que lire dans la fiche d’un site ? » détaille ces rubriques. Une fiche décrit le site dans l’inventaire ; elle ne tient pas lieu de diagnostic.
Mesurer les limites
Un site absent de la carte n’est pas pour autant sain ni exclu de la définition de la friche, car l’inventaire reste partiel. À l’inverse, un site marqué comme friche potentielle est une pré-identification à qualifier sur place. Retenez cette règle : la carte oriente, elle ne conclut pas.
Signaler une erreur ou exporter les données
Une erreur se signale par courriel au Cerema, à cartofriches@cerema.fr, en précisant le site et la correction demandée. Les données sont ouvertes : le jeu « Sites référencés dans Cartofriches » est publié sur data.gouv.fr, et le tableau de la plateforme permet d’explorer l’inventaire. Les professionnels des données peuvent aussi passer par l’API.
Que signifient les statuts de la carte ?
Le statut est une étiquette de l’inventaire : il décrit la situation du site selon l’existence d’un projet de reconversion. Il ne qualifie pas la friche au sens du Code de l’urbanisme.
| Statut | Ce qu’il indique | Ce qu’il ne dit pas |
|---|---|---|
| Friche potentielle | Site pré-identifié à partir de données nationales, qui reste à qualifier | Que le site est une friche au sens de la loi, ni qu’il est pollué |
| Friche sans projet | Friche recensée, sans projet de reconversion connu | Que le site est disponible ou à vendre |
| Friche avec projet | Friche recensée pour laquelle un projet existe | Que le projet est financé, autorisé ou en cours de travaux |
| Friche reconvertie | Ancienne friche dont la reconversion est réalisée | L’état du sol après travaux, ni l’usage qui a été retenu |
Que lire dans la fiche d’un site ?
La fiche est la description d’un site et de son environnement, établie à partir de données nationales et, selon les territoires, d’observatoires locaux. Elle situe le site dans l’inventaire sans le qualifier : la définition juridique de la friche relève du Code de l’urbanisme.
Surface, propriété et zonage
La fiche indique la surface du site et celle de l’unité foncière, le propriétaire d’après les fichiers fonciers et le zonage d’urbanisme tiré du Géoportail de l’urbanisme. Lisez ces données comme des ordres de grandeur. Le cadastre, le plan local d’urbanisme et le titre de propriété restent les références pour un projet.
Enjeux environnementaux et pollution
La fiche signale aussi les enjeux environnementaux voisins, comme une ZNIEFF, une réserve naturelle ou une zone Natura 2000. La pollution y figure lorsqu’un observatoire local la renseigne ; la rubrique peut rester non renseignée, ce qui ne veut pas dire absence de pollution. Pour l’état du sol avant achat, voir la page pollution des sols.
Quelles limites avant de conclure ?
Trois limites s’appliquent à toute consultation : l’inventaire est partiel, le statut n’a pas de valeur juridique et la qualité des données varie selon les territoires. Elles se vérifient avant d’en tirer une conclusion pour un achat, une vente ou un projet.
Un inventaire partiel
Cartofriches agrège des données nationales et celles d’observatoires locaux, qui n’ont pas tous recensé tous les types de friches. Un site peut donc être une friche sans figurer sur la carte. Les friches agricoles, au sens d’espaces cultivables délaissés, n’y sont pas recensées.
Un statut qui n’a pas de valeur juridique
Une fiche n’est ni un certificat ni un diagnostic. Elle ne dit pas si un terrain est une friche au sens de l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme : cette qualification est traitée dans la fiche friche industrielle : définition juridique. L’inscription d’un site, comme son absence, ne renseigne pas non plus l’état du sol, qui relève d’une étude historique et d’un diagnostic.
Que faire du résultat ?
Le résultat de la consultation est un point de départ. On le croise avec les autres bases, puis on le fait vérifier sur place avant de s’engager.
Croiser avec CASIAS et InfoSols
Pour le passé industriel du site et les pollutions connues, consultez Géorisques : le mode d’emploi figure dans la page consulter CASIAS et InfoSols. La comparaison des cinq bases d’inventaire est dans la page inventaire des friches industrielles. Un site peut apparaître dans l’une et pas dans l’autre : elles ne recensent pas la même chose.
Quand faire appel à un expert ?
Avant d’acheter, de vendre ou de reconvertir un terrain, l’expert immobilier établit la valeur vénale du site, par comparaison, capitalisation du revenu ou bilan promoteur selon le cas, en tenant compte de son état et de l’usage envisagé. Il ne remplace pas le bureau d’études de sols ; l’expertise d’un terrain industriel présente son cadre d’expertise immobilière. Pour choisir un usage, les outils de reconversion des friches complètent la carte. Pour un site précis, demandez un devis d’expertise.
Quelle page consulter : inventaire, CASIAS ou outils ?
Cette page est consacrée à la seule consultation de Cartofriches. L’inventaire, CASIAS et InfoSols, les outils de reconversion et le diagnostic de pollution ont chacun leur page. Le cycle complet de la friche figure dans le hub friches industrielles.
| Besoin | Page | État |
|---|---|---|
| Comparer les cinq bases d’inventaire | Inventaire des friches industrielles | Page publiée |
| Consulter CASIAS et InfoSols sur Géorisques | Consulter CASIAS et InfoSols | Page publiée |
| Choisir un usage avec des outils publics | Outils de reconversion des friches | Page publiée |
| Savoir si le sol est pollué avant l’achat | Pollution des sols d’un terrain industriel | Page publiée |
| Qui paie la dépollution | Dépollution d’un site industriel | Page publiée |
| Valeur du site : expertise | Expertise d’un terrain industriel | Page publiée |
| Définition juridique de la friche | Friche industrielle : définition juridique | Page publiée |
Qui rédige cette page et dans quel cadre ?
Cette page est rédigée par ProtorMundi, qui informe, oriente et transmet les demandes aux Conseils Experts partenaires du réseau. Chaque Partenaire exerce sous son propre statut. ProtorMundi ne gère pas Cartofriches, ne dépose aucun dossier et ne donne aucun conseil juridique. Les fonctions décrites s’appuient sur la documentation du Cerema, et le cadre de référence de l’expertise est la Charte de l’expertise en évaluation immobilière. La page est actualisée à chaque évolution de la plateforme.
Jean-Louis Flavien est MRICS, AACI / P.App, membre de l’Appraisal Institute of Canada, premier Conseil Expert partenaire du réseau ProtorMundi (réseau non exclusif), actif en immobilier depuis 1992 et titulaire du Qualibel Service Immobilier N°A34001 (numéro personnel). Il intervient en expertise uniquement, en France. Ces informations restent générales : elles ne constituent ni un avis de valeur, ni un devis, ni un conseil juridique. Pour un site réel, une expertise est nécessaire.
Questions fréquentes sur Cartofriches
Les réponses ci-dessous sont brèves et portent sur l’usage de Cartofriches : recherche, statuts, limites, signalement d’erreur, données et pollution.
Qu’est-ce que Cartofriches ?
Cartofriches est la plateforme publique de l’inventaire national des friches, tenue par le Cerema. Elle affiche sur une carte les friches recensées, avec une fiche par site. Elle reste partielle : elle agrège des données nationales et locales. Le chiffre de l’inventaire et la comparaison avec les autres bases figurent dans la page inventaire.
Comment trouver une friche sur Cartofriches ?
Ouvrez la carte, saisissez une adresse ou une commune, zoomez jusqu’au site, puis ouvrez sa fiche. Les filtres et le tableau « Explorer les données » permettent de trier par statut et par type de friche. Vérifiez le contour : une parcelle voisine peut être recensée à la place de celle que vous cherchez.
Que signifie « friche potentielle » ?
Une friche potentielle est un site pré-identifié à partir de données nationales, qu’il reste à qualifier. Le statut signale un site à examiner, pas une friche avérée. Il ne dit rien de la pollution ni de la disponibilité du site. Il se confirme par une visite et par la qualification de l’article L. 111-26 du Code de l’urbanisme.
Un terrain absent de Cartofriches est-il une friche ?
Pas nécessairement. L’inventaire est partiel : il agrège des données nationales et locales, et tous les observatoires n’ont pas recensé tous les types de friches. Un terrain absent de la carte peut donc répondre à la définition de la friche. À l’inverse, la présence d’un site ne prouve pas qu’il soit pollué.
Comment signaler une erreur sur Cartofriches ?
Écrivez au Cerema à cartofriches@cerema.fr en précisant le site, la commune et la correction demandée. Cette voie vaut pour une erreur sur un site existant. Ajouter des friches suppose en revanche de transmettre un jeu de données géolocalisé, et non un site isolé. ProtorMundi ne gère pas la plateforme et ne corrige aucune fiche.
Peut-on télécharger les données de Cartofriches ?
Oui, les données sont ouvertes. Le jeu « Sites référencés dans Cartofriches » est publié sur data.gouv.fr, et le tableau de la plateforme permet d’explorer l’inventaire avec des filtres. Une API donne accès aux fiches par identifiant, par commune ou par département. Ces données restent partielles et ne tiennent pas lieu de diagnostic.
Cartofriches indique-t-il la pollution d’un site ?
Oui, quand elle est connue : la fiche mentionne la pollution lorsqu’un observatoire local la renseigne. Une rubrique vide ou « inconnu » ne prouve pas l’absence de pollution. Pour les pollutions connues et le passé industriel d’un site, consultez CASIAS et InfoSols sur Géorisques, puis faites réaliser un diagnostic avant tout achat.
Demander un devis d’expertise pour une friche
Le devis d’expertise est une demande transmise à un Conseil Expert partenaire, qui réalise l’expertise sous son propre statut. Avant d’acheter, de vendre ou de reconvertir une friche, l’expert établit la valeur vénale du site selon son état et l’usage envisagé.
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