Quelle est la définition d'un bien immobilier ? Si le secteur de l'immobilier offre une très large gamme de biens immobiliers, il est important de les distinguer par catégorie et nature pour déterminer notamment leur niveau de fiscalisation. La très grande sophistication du Code des impôts et des procédures fiscales en France représentent un risque réel pour les sociétés et particuliers qui ne prennent pas les précautions de les qualifier préalablement.
Biens immobiliers Définition
Qu´est ce qu´un bien immobilier ?
Pour plus de clarté, on doit distinguer aussi entre la définition biens immobiliers, droits immeubles (définition) et la définition bien immeuble qui correspond à sa notion juridique très complexe dans son utilisation (voir Code Civil article 517 et suivants ..) confondant volontairement les biens immeubles (immobiles) des biens meubles (biens mobiles).
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Auteur : Protormundi
Date de publication le 18 septembre 2017
(dernière mise à jour le )
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