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Quelle est la définition d'une SCI ? Les raisons de constituer une SCI pour une entreprise ou un particulier peuvent être multiples car elles dépendent étroitement des objectifs fixés que ce soit pour des considérations fiscales (optimisation du patrimoine), de protection juridique (sortir ses actifs immobiliers de son entreprise) ou de confidentialité (protéger les noms des associés). Néanmoins, on peut se poser la question si la société civile immobilière est la meilleure solution pour administrer des biens immobiliers en France.



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Définition SCI



Que signifie SCI ?

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Si la SCI facilite une certaine combinaison fiscale par son mode de fonctionnement, la société civile immobilière n'est pas forcément la seule bonne solution pour répondre efficacement face à la puissance de frappe de la fiscalité française.

Ainsi, l'immeuble en SCI de par son immobilisation va subir le régime fiscal successoral français même si la personne a son domicile hors de France alors que ce même propriétaire des parts de Sci devrait en fait pouvoir bénéficier de la fiscalité de son pays de domiciliation probablement plus clémente ..

D'autres solutions que la société SCI peuvent être plus avantageuses avec des structures juridiques comme la SNC (société en nom collectif), une EURL non soumise à IS (impôt sur les sociétés) ou une SARL soumise à IR (impôt sur le revenu) voir la SARL soumise à IS et même la SAS (société par actions simplifiée)

Donc, avant de constituer une société civile immobiliere, il est important de hiérarchiser vos objectifs finaux avec dans un premier temps savoir pour quelles activités sont destinées la Sci constituée ? Devez-vous avoir des frais de gestion importants (commissaire aux comptes) ? Quel sera le régime fiscal de cession des parts sociales ? Avez-vous des cotisations sociales à verser pour le dirigeant ou associés sans activité et quelle sera l'étendue des responsabilités de chacun ?

En fin et surtout en France, comment seront imposés les résultats fiscaux provenant des résultats comptables de la Sci ?

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Auteur : Protormundi
Date de publication le 12 novembre 2017
(dernière mise à jour le )


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