Local d´activité


SOMMAIRE DE L´ARTICLE

»» Définition d´un local d´activité

»» Description d'un local activité

»» Spécificités du bail commercial et local d'activité

»» Confusions fréquentes avec le local activité

»» Traduire pour mieux définir la notion

»» Foire aux questions

»» Conclusion

Quelle est la définition d'un local d'activité ? Pour mieux positionner votre annonce immobilière sur le bon prix dans le cadre d'un projet d'acquisition ou de vente, consulter sa définition, ses caractéristiques techniques et juridiques.
Avant toute décision, vérifier si vos besoins d´entreprise sont en rapport avec ce type de bâtiment pour vos activités présentes et à venir.


Définition d´un local d´activité

C´est quoi un local d´activité ?

Le local d´activité est destiné à regrouper toutes les activités de l´entreprise dans un même lieu.
Ainsi, il concentre l´ensemble des fonctions d´une société pour répondre aux besoins et proximité géographique de ses clients.
De taille raisonnable et de conception fonctionnelle, il est souvent destiné au travail de la petite production industrielle ou artisanale.

Description d'un local activité

La definition de local activiteSelon une typologie généralement admise, le local activité se distingue en deux groupes.
D´une part, Il y a les bâtiments d´activités classiques et d´autre part les édifices Pme/Pmi.
Bien souvent, ils se configurent comme un espace de la forme d´un quadrilatère rectangle constitué d´un rez-de-chaussée surélevé d´un niveau partiel ou total.
De plus, ils sont positionnés sur une assez large surface foncière permettant une circulation interne aisée.
Et puis, la partie à usage administrative se regroupe majoritairement au rez-de-chaussée permettant la réception de clientèle avec parfois un (showroom) et pour le reste à l´étage.
Toutefois dans les faits, c´est la configuration de l´assiette foncière qui permet de dégager ou non un espace professionnel et même habitation selon la volonté du propriétaire des lieux.
Sous la réserve que ce soit conforme au bail accordé au locataire, de sa durée, du montant du loyer et charge ainsi que la possibilité de changement de commerce dans le cas d'un local complémentaire.
Et notamment, il faut savoir si le local comme établissement recevant du public (Erp) est accordé au regard du plan local urbanisme (Plu).
Pour vos entrepôts, il est préférable de les adapter selon le plan entrepôt logistique aux besoins de votre entreprise en fonction du type de location.
Naturellement, cette présentation n'est pas une définition juridique et elle ne relève encore moins de la nature et type de contrat.

Spécificités du bail commercial et local d'activité

La location de local activité

Dans le domaine commercial, garantir la durée de location que ce soit pour un immeuble de bureau ou un fonds de commerce est essentiel pour le preneur.
Ainsi, signer un bail commercial ne devient plus pour le bailleur une charge fiscale ou bancaire mais l'assurance de percevoir des loyers.
Dans le commerce, le bail commercial est la notion centrale des rapports contractuels.
Il en sera ainsi pour un local activité du secteur de l'immobilier entreprise.
Et ce quelque soit le type activité ou de service.
Rien ne modifiera cette situation, pas même le cas du changement de locataire ou en cas de despécialisation.
Même si le travail modifie la nature des lieux, ce changement ne modifiera pas les rapports de confiance entre les parties.
Néanmoins, le preneur peut obtenir une autorisation de changement d'usage (Code de la construction et de l'habitation) des lieux.
Mais, il faut toujours qu'il soit en conformité avec les articles du Code de l'Urbanisme.

Le local professionnel et local commercial

Le local à usage professionnel et le local commercial sont soumis à une même réglementation.
Les caractéristiques essentielles du local professionnel (usage, droit au bail) ainsi qu’un descriptif du local commercial doivent être présentés lors de l’ouverture.
L’activité commerciale est interdite dans un local à usage professionnel (article R.123‐45 du code de commerce).
Cette interdiction peut être levée par l’autorisation administrative après avis de la commission départementale d’aménagement commercial (CNAC).
Dans ce cas, l’activité commerciale est définie par référence au local commercial.

Confusions fréquentes avec le local activité

Il existe une grande variété d'immeubles qu'il ne faut pas confondre entre eux.
Il s'agit des espaces commerciaux et professionnels et même des bâtiments industriels.
Aussi avant tout achat, vous devez établir un grille de données et d'évaluation basée sur une ventilation des 3 critères (administratif, production, vente) pour déterminer la catégorie d'immeubles recherchés.
Il faut toujours rester vigilant concernant la destination et usage des lieux imposé dans le bail par le propriétaire bailleur.
Comme pour le secteur habitation ou pour le fonds de commerce, le locataire doit se conformer au bail signé, payer le loyer du bail indiqué, respecter la durée du bail et de verser éventuellement un droit au bail.

Traduire pour mieux définir la notion

Bénéficier de la traduction en anglais de local activité : Local activity

Foire aux questions

Où trouver un local d´activité ?

Avant de trouver votre local d’activité, vous devez effectuer quelques démarches administratives préalables.
Puis dans un deuxième temps, il faut trouver votre lieu d’exercice à Bordeaux, Lyon ou à Paris.
Par ailleurs, il se pose la question des modalités d’acquisition achat vente ou location.
Toutefois, vous pouvez envisager une formule temporaire comme le Coworking à Paris, voir en Province.
Cela dit pour trouver rapidement, vous contactez la CCI ou CMA et autres organismes publics comme un incubateur d’entreprises.
Sinon, un Conseil en immobilier d’entreprise ProtorMundi est le spécialiste pour évaluer tous vos besoins.

Comment trouver un local gratuit ?

La mise à disposition d’un local d’une association Loi 1901 est bien souvent gratuite.
Pour cela, vous devez en faire la demande à la Mairie du lieu du siège social de son enregistrement.
Encore que, il existe de nombreuses exceptions à cette disposition.
De même, vous pouvez cibler un petit local d’activité d’un particulier vacant depuis plusieurs mois.
En échange, vous prenez en charge les charges locatives et impôts fonciers pour libérer le propriétaire de la pression fiscale.
Et puis, n’oubliez pas en France l’aide d’un Elan pour la création entreprise (Strasbourg, Grenoble, Annecy, Versailles, Nanterre..).
Il faut savoir qu'il regroupe parfois des offres gratuites comme des annonces de location de bureau à Paris ou en Seine Saint Denis.

Conclusion

Avant de vous lancer dans la recherche d'un local activité pour votre entreprise, vous devez préalablement respecter ces étapes.
Dans un premier temps, vous validez votre business model.
Ensuite, vous vous déplacez pour vos formalités dans un Cfe pour fixer le lieu de votre siège social.
Puis après analyse, vous pouvez vous orienter vers un contrat de domiciliation entreprise.
C’est la solution le plus flexible avant de choisir l’implantation définitive de votre petit local d’activité d’un particulier à Montpellier par exemple.
Alors, pour tout complément d'information, contacter votre Conseil Protormundi ® Expert pour toute expertise immobilière de vos actifs immobiliers pour favoriser un meilleur impact économique de vos entreprises.