Les termes essentiels de l'immobilier d'entreprise, par parcours

Publié : MAJ :

Les termes à connaître, en bref

Pour lire une annonce, un bail ou une offre d'achat en immobilier d'entreprise, une cinquantaine de termes suffisent, classés ici par situation : comprendre le bien, louer, acheter et évaluer, financer, structurer l'entreprise, construire, choisir un terrain. Chaque terme renvoie à la fiche qui le définit et cite le texte de loi applicable. La page s'adresse au dirigeant de PME ou de PMI, à l'artisan, au logisticien et à l'investisseur qui préparent un bail, une acquisition ou un financement.

Termes essentiels de l'immobilier d'entreprise classés par parcours : nuage de mots autour du lexique
Termes essentiels de l'immobilier d'entreprise par parcours - ProtorMundi

Points clés

Cinq repères pour utiliser cette page sans parcourir tout le lexique.

  • Sept parcours couvrent l'essentiel : comprendre le bien, louer, acheter et évaluer, financer, structurer l'entreprise, construire et réglementer, choisir un terrain.
  • Chaque terme renvoie à une fiche de définition qui cite le texte de loi applicable.
  • L'index alphabétique du lexique reste le chemin le plus direct quand le mot cherché est déjà connu.
  • Les fiches relèvent du droit français et donnent une information générale, pas une consultation sur un dossier.
  • Un terme dont la fiche n'est pas encore en ligne n'apparaît pas dans les tableaux.

Comprendre le bien

Ces onze termes qualifient le bien lui-même : sa nature, son usage et son secteur d'activité.

Comprendre le bien : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
LocalQue désigne le mot local dans une annonce ou un bail ?Voir la fiche : Local
Local d'activitéQuelle catégorie de bien recouvre un local d'activité ?Voir la fiche : Local d'activité
EntrepôtQu'est-ce qui définit un entrepôt en immobilier d'entreprise ?Voir la fiche : Entrepôt
HangarQu'appelle-t-on un hangar en immobilier d'entreprise ?Voir la fiche : Hangar
AtelierQue recouvre le mot atelier en droit du travail et d'urbanisme ?Voir la fiche : Atelier
UsineQue désigne une usine pour un preneur ou un bailleur ?Voir la fiche : Usine
BâtimentQuelle définition retenir pour un bâtiment ?Voir la fiche : Bâtiment
LogistiqueQue recouvre la logistique en immobilier d'entreprise ?Voir la fiche : Logistique
Secteur industriel (définition)Que désigne le secteur industriel ?Voir la fiche : Secteur industriel (définition)
Secteur industriel (actifs et valeur)Quels actifs et quels critères de valeur dans l'industrie ?Voir la fiche : Secteur industriel (actifs et valeur)
Immobilier d'entrepriseQuels segments composent l'immobilier d'entreprise ?Voir la fiche : Immobilier d'entreprise

Louer un local ou un entrepôt

Ces six termes couvrent le bail commercial, du loyer de référence aux réparations, à la TVA et au local loué par une collectivité.

Louer un local ou un entrepôt : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
Bail commercialQuel contrat lie le preneur d'un local à son bailleur ?Voir la fiche : Bail commercial
Loyer primeQue mesure le loyer prime sur un marché ?Voir la fiche : Loyer prime
Article 606 du Code civilQui paie les grosses réparations dans un bail commercial ?Voir la fiche : Article 606 du Code civil
Activités connexes ou complémentairesPeut-on étendre l'activité prévue au bail commercial ?Voir la fiche : Activités connexes ou complémentaires
TVA sur le loyer commercialUn loyer commercial est-il exonéré de TVA ou soumis par option ?Voir la fiche : TVA sur le loyer commercial
Atelier-relaisQue change un local d'activité loué par une collectivité à loyer consenti ?Voir la fiche : Atelier-relais

Acheter, vendre et évaluer

Ces huit termes servent à fixer, comparer et justifier une valeur avant une vente, un achat, une succession ou une expertise.

Acheter, vendre et évaluer : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
Valeur vénaleQue représente la valeur vénale d'un actif immobilier ?Voir la fiche : Valeur vénale
Valeur vénale d'un bien immobilierQuelle définition générale pour la valeur vénale d'un bien ?Voir la fiche : Valeur vénale d'un bien immobilier
Valeur vénale d'un bien occupéComment l'occupation par un preneur joue-t-elle sur la valeur vénale ?Voir la fiche : Valeur vénale d'un bien occupé
Valeur vénale en successionQuelle valeur vénale retenir pour un bien dans une succession ?Voir la fiche : Valeur vénale en succession
Valeur vénale réelleQue recouvre la valeur vénale réelle d'un bien ?Voir la fiche : Valeur vénale réelle
Rendement locatifComment calculer le rendement locatif d'un actif d'entreprise ?Voir la fiche : Rendement locatif
Expert immobilierQui est l'expert immobilier et que fait-il ?Voir la fiche : Expert immobilier
Expertise immobilièreÀ quoi sert une expertise immobilière et quelle valeur établit-elle ?Voir la fiche : Expertise immobilière

Financer l'acquisition

Ces quatre termes décrivent les garanties qu'un prêteur prend sur un actif et la valeur sur laquelle il s'appuie.

Financer l'acquisition : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
Hypothèque conventionnelleComment une hypothèque conventionnelle garantit-elle un crédit ?Voir la fiche : Hypothèque conventionnelle
Hypothèque légale du prêteur de deniersQue garantit l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?Voir la fiche : Hypothèque légale du prêteur de deniers
Rang hypothécaireQue détermine le rang d'une hypothèque entre créanciers ?Voir la fiche : Rang hypothécaire
Valeur hypothécaireSur quelle valeur le prêteur fonde-t-il sa garantie ?Voir la fiche : Valeur hypothécaire

Entreprise et structures

Ces six termes situent le preneur ou le propriétaire : taille de l'entreprise, société détentrice, métier.

Entreprise et structures : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
TPEÀ partir de quel seuil une entreprise est-elle une TPE ?Voir la fiche : TPE
PMEQue recouvre la catégorie des PME ?Voir la fiche : PME
SCIQu'est-ce qu'une société civile immobilière ?Voir la fiche : SCI
Avantages de la SCIQuels sont les atouts et les limites d'une SCI ?Voir la fiche : Avantages de la SCI
ArtisanatQuelle définition de l'artisan et quels locaux lui conviennent ?Voir la fiche : Artisanat
Asset deal et share dealAcheter l'immeuble ou les titres de la société qui le détient ?Voir la fiche : asset deal et share deal

Construire et réglementer

Ces neuf termes touchent au bâtiment et aux autorisations : enveloppe, toiture, sécurité incendie, accessibilité, exploitation commerciale.

Construire et réglementer : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
BardageÀ quoi sert le bardage d'un bâtiment d'entreprise ?Voir la fiche : Bardage
Bardage simple peauDans quels cas choisir un bardage simple peau ?Voir la fiche : Bardage simple peau
Bardage double peauDe quoi se compose un bardage double peau ?Voir la fiche : Bardage double peau
Toiture bac acierQu'est-ce qu'une toiture en bac acier ?Voir la fiche : Toiture bac acier
Toiture shedQue désigne une toiture shed ?Voir la fiche : Toiture shed
SprinklersÀ quoi sert un réseau de sprinklers ?Voir la fiche : Sprinklers
Accessibilité ERPQuelles obligations d'accessibilité pour un local commercial ?Voir la fiche : Accessibilité ERP
Autorisation d'exploitation commercialeAu-delà de quel seuil faut-il une autorisation d'exploitation commerciale ?Voir la fiche : Autorisation d'exploitation commerciale
Autorisation environnementaleQu'est-ce que l'autorisation environnementale et que change-t-elle pour un achat ?Voir la fiche : Autorisation environnementale
Annexe environnementale d'un bail commercialPour quels baux l'annexe environnementale est-elle obligatoire et que contient-elle ?Voir la fiche : Annexe environnementale
Zone ATEX d'un entrepôtQuelles obligations pour un entrepôt où une atmosphère explosive peut se former ?Voir la fiche : Zone ATEX d'un entrepôt

Terrains et zones

Ces sept termes concernent le foncier et son zonage : surfaces, zones d'activités et sites en reconversion.

Terrains et zones : terme, question qu'il règle et fiche
TermeQuestion qu'il règleFiche
Surface foncièreQue mesure la surface foncière d'un terrain ?Voir la fiche : Surface foncière
Assiette foncièreQue recouvre l'assiette foncière d'une parcelle ?Voir la fiche : Assiette foncière
Zones d'activitésQu'est-ce qu'une zone d'activités ?Voir la fiche : Zones d'activités
Zone artisanaleQuelles activités accueille une zone artisanale ?Voir la fiche : Zone artisanale
Zone commercialeQue recouvre une zone commerciale ?Voir la fiche : Zone commerciale
Zone industrielleQue recouvre une zone industrielle ?Voir la fiche : Zone industrielle
Friche industrielleQuelle est la définition juridique d'une friche industrielle ?Voir la fiche : Friche industrielle

Comment utiliser cette page

Repérez votre situation, ouvrez le tableau correspondant et lisez la question en face de chaque terme : elle indique ce que tranche la fiche. Pour chercher par initiale, passez par l'index alphabétique du lexique commercial ; pour comparer des méthodes de calcul d'une valeur, par les modes d'évaluation.

Les garanties prises sur un actif sont replacées dans leur cadre par la page crédit hypothécaire immobilier. L'ensemble des publications se retrouve dans tous les conseils en immobilier d'entreprise.

Sources et méthode de rédaction

Chaque fiche cite le texte de loi applicable en France, avec son numéro d'article ; voici les codes mobilisés et la méthode de relecture.

Les fiches listées ici s'appuient sur les textes en vigueur : Code de commerce pour le statut des baux commerciaux (articles L.145-1 et suivants), Code civil pour les grosses réparations (article 606) et pour les hypothèques, Code de l'urbanisme pour les destinations et sous-destinations (articles R.151-27 et R.151-28), Code de l'artisanat pour la définition de l'artisan (article L.111-1). Ces textes se consultent sur Légifrance.

Le contenu est relu par Jean-Louis Flavien, MRICS (Royal Institution of Chartered Surveyors) et AACI / P.App (Appraisal Institute of Canada), expert immobilier depuis 1992, Partenaire agréé indépendant du réseau ProtorMundi. Il intervient en expertise uniquement, sans activité de transaction. Le droit exposé est le droit français : ces fiches ne remplacent ni l'avis d'un avocat ou d'un notaire sur un contrat, ni un rapport d'expertise sur un actif.

Questions fréquentes

Cinq réponses courtes sur le choix des termes, l'usage des fiches et la place de cette page par rapport au lexique A à Z.

Quels termes connaître avant de louer un local commercial ?

Trois notions suffisent pour lire un bail : le bail commercial, qui fixe la durée, la destination et le renouvellement, le loyer prime, qui sert de référence de marché, et l'article 606 du Code civil, qui définit les grosses réparations. La TVA sur le loyer et les activités connexes complètent le parcours « Louer » de cette page.

Quelle différence entre valeur vénale et valeur hypothécaire ?

La valeur vénale est le prix auquel un actif se vendrait sur le marché à la date de l'évaluation. La valeur hypothécaire est celle que le prêteur retient pour fixer sa garantie : elle s'apprécie avec prudence et sert à dimensionner le crédit. Chaque notion a sa fiche, avec les textes qui la fondent.

Quelle différence entre TPE et PME ?

Une TPE est une très petite entreprise de moins de 10 salariés, dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros. La PME regroupe les entreprises de moins de 250 salariés, TPE comprises, dont le chiffre d'affaires reste inférieur à 50 millions d'euros ou le total de bilan à 43 millions d'euros.

Que signifie loyer prime ?

Le loyer prime est le loyer de référence le plus élevé observé sur un marché pour un local de première qualité, bien situé. Il sert de repère pour situer la valeur locative d'un actif, sans correspondre au loyer d'un bail précis.

Où trouver la définition complète d'un terme ?

Chaque terme des tableaux renvoie à sa fiche, qui donne la définition complète et le texte de loi applicable. Un terme absent des tableaux se cherche par son initiale dans l'index alphabétique du lexique commercial, qui regroupe les définitions courtes de A à Z.

Contacter ProtorMundi

Pour une question sur un terme ou une mission d'expertise, demandez un devis, appelez ou écrivez.